- contrat de dépôt
- депонентный договор
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
contrat de dépôt
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dépôt — (dé pô ; le t ne se lie pas ; au pluriel, l s se lie : des dé pô z en argent) s. m. 1° Ce qu on a déposé, donné en garde, pour être rendu ou employé à la volonté du déposant. Retirer un dépôt. Le dépôt fut rendu fidèlement. Le dépôt est une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Dépôt — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Dépôt », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) dépôt solide : minéraux ou matières… … Wikipédia en Français
Contrat réel — Un contrat réel est un contrat parfait non par l échange de consentement mais par la remise d une chose. Cette catégorie de contrats, issue du droit romain, s est progressivement réduite en raison de l avènement du consensualisme selon lequel la… … Wikipédia en Français
dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… … Encyclopédie Universelle
